Formalités administratives
Carte nationale d'identité
(validité : 10 ans)
Demande à la mairie, à l'accueil de la Mairie , délai d'obtention variable.
- copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation
- 2 photos d'identité récentes (les photos d'identités doivent respecter ces recommandations)
- 1 justificatif de domicile (quittance d'électricité ou de téléphone)
- ancienne carte pour renouvellement
En cas de changement d'état-civil, se munir du livret de famille.
Enfants mineurs : présenter un livret de famille + la carte d'identité d'un parent.
Si parents divorcés : présenter le jugement de divorce.
Présence personnelle exigée pour la demande de carte nationale d'identité à partir de 13 ans.
Passeport
(validité : 10 ans)
Demande à la mairie, à l'accueil de la Mairie , délai d'obtention variable.
Pièces justificatives à produire :
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- l'ancien passeport en cas de renouvellement,
- en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
- un justificatif d'état civil :
- une copie intégrale d'acte de naissance,
- ou ,à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
- un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous),
- un timbre fiscal de 60 EUR .
Justificatif de nationalité française :
- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d'acte de naissance peut suffire,
- si cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française...).
Justificatif de domicile ou de résidence :
- un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement),
- ou s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (liste ci dessus),
Certificat de réintégration
Délivré à la mairie du lieu de réintégration.
Etat-civil complet à fournir.
Certificat d'hérédité
Délivré à la mairie, service population, du lieu de domicile d'un des héritiers.
Présenter le livret de famille de la personne défunte ainsi que le livret des héritiers décédés.
Extrait d'acte de naissance
Délivré à la mairie du lieu de naissance.
Indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation.
Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger :
Ministère des Affaires Etrangères
44 941 NANTES CEDEX 9
Extrait d'acte de mariage
Délivré à la mairie du lieu de mariage.
Indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, date de mariage, filiation.
Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger :
Ministère des Affaires Etrangères
44 941 NANTES CEDEX 9
Extrait d'acte de décès
Délivré à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Indiquer nom et prénoms, date de décès.
Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger :
Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 9
Copie conforme
Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 interdit aux administrations françaises, ainsi qu'aux entreprises et personnes morales de droit privé contrôlées par l'Etat, d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme pour des documents pour lesquels une simple photocopie est déjà admise par un texte législatif. Désormais, les photocopies de documents originaux, dès lors qu'elles sont lisibles, sont acceptées. Une seule exception subsiste : les mairies continueront à certifier conformes à l'original, sur demande des usagers, les copies de documents destinées à des administrations étrangères.
Autorisation de sortie du territoire
Délivrée à l'accueil de la mairie.
Documents à fournir :- livret de famille des parents
- copie du jugement du divorce s'il y a lieu
- carte d'identité du parent
- carte d'identité du mineur
- pour les enfants nés en France : le Titre d'Identité Républicain (TIR)
- pour les enfants nés à l'étranger : le Document de Circulation pour l'Etranger Mineur (DCEM)
Extrait du casier judiciaire
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
Envoyer une photocopie de la carte d'identité et le formulaire disponible en mairie.
Le Casier judiciaire national (ministère de la Justice) possède un site Internet,
permettant de déposer directement une demande d'extrait de casier judiciaire en ligne.
http://www.justice.gouv.fr/cjn/.
Duplicata du livret de famille
Délivré à la mairie du lieu de mariage.
La demande peut transiter par la mairie du domicile
Indiquer nom et prénoms des conjoints, date du mariage et état-civil des enfants. Délai d'obtention variable selon le nombre d'enfants et leur lieu de naissance.
Inscription sur les listes électorales
A la mairie, service population ou à l'accueil jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Fournir la carte nationale d'identité ou le livret de famille et un justificatif d'adresse.
Certificat de nationalité française
au Tribunal d'Instance du lieu du domicile.
Fournir le livret de famille et la carte nationale d'identité
Certificat de vaccination
Délivré à la mairie du domicile.
Présenter le carnet de santé.
Certificat de position militaire
Délivré au Bureau du Service National du lieu de recensement.
Fournir une photocopie de la carte d'identité, le numéro de matricule.
Recensement militaire
Jeunes gens et jeunes filles âgés de 16 ans.
Période de recensement :- 16 ans entre le 01/01 et le 31/03 : à recenser avant le 30/04
- 16 ans entre le 01/04 et le 30/06 : à recenser avant le 31/07
- 16 ans entre le 01/07 et le 30/09 : à recenser avant le 31/10
- 16 ans entre le 01/10 et le 31/12 : à recenser avant le 31/01
Délivré à la mairie du domicile.
Présenter le livret de famille des parents. Attention ! l'attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire.
